Une fiducie entre vifs (ou living trust) se distingue d’un testament en ce qu’elle est un arrangement juridique créé du vivant du constituant pour détenir et gérer des actifs au profit de bénéficiaires désignés. Ces fiducies sont administrées par un fiduciaire (l’équivalent du trustee) selon les instructions définies dans les documents de la fiducie. Dans de nombreux cas, cela signifie que les biens et actifs de la fiducie n’entrent jamais techniquement dans la valeur brute de la succession du défunt. Ils ne sont donc pas assujettis à l’homologation et peuvent offrir une confidentialité qu’un testament homologué ne permet pas.

Contrairement au droit américain, la législation canadienne impose les fiducies comme des entités distinctes et leur applique son propre ensemble de règles, notamment la disposition réputée à 21 ans, qui rend la stratégie et la conformité primordiales. C’est pourquoi une fiducie entre vifs au Canada ne constitue qu’une partie d’un plan plus vaste qui inclut aussi un testament, des mandats de protection (procurations) et une planification fiscale (lorsque le financement hypothécaire est pertinent). Pour plus d’informations sur la règle des 21 ans du Canada et les déclarations de fiducies, consultez les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou des résumés professionnels.

Qu’est-ce qu’une fiducie entre vifs au Canada?

Une fiducie entre vifs (inter vivos) existe du vivant de la personne qui la crée. Par l’entremise d’un acte de fiducie écrit, vous transférez des actifs à un fiduciaire qui les gérera pour vos bénéficiaires désignés. Les fiducies peuvent être :

  • Révocables: Vous avez la possibilité de modifier ou de mettre fin à une fiducie révocable. Au Canada, les fiducies révocables sont possibles, mais les revenus et les gains peuvent vous être attribués, et la protection contre les créanciers peut être plus faible, car vous en conservez le contrôle. Elles ne sont pas traitées comme «ignorées» à des fins fiscales comme aux États-Unis; le Canada considère une fiducie comme un contribuable distinct.
  • Irrévocables: L’incapacité de modifier les termes d’une fiducie irrévocable améliore la protection des actifs et les avantages fiscaux (sous réserve des règles d’attribution et de l’impôt sur le revenu fractionné (IRF)), mais vous oblige à renoncer au contrôle.

Le principal défi canadien vient des règles fiscales qui obligent les fiducies à produire des déclarations T3 et imposent une disposition réputée des biens en immobilisation à 21 ans, à moins qu’une planification appropriée n’ait été effectuée.

Qu’est-ce qu’une fiducie familiale au Canada?

Une fiducie familiale est une fiducie discrétionnaire entre vifs mise en place pour détenir des actifs familiaux (par exemple, un chalet, un portefeuille de placements ou des actions d’une société privée) au profit d’enfants, d’un conjoint ou de générations futures.

Objectifs typiques:

  • Protection des actifs: Sépare le contrôle de la propriété effective, ce qui peut aider à protéger les actifs contre certains risques (la protection n’est pas absolue).
  • Planification fiscale: Permet des distributions contrôlées, la planification des gains en capital (p. ex., la planification pour la règle des 21 ans) et, pour les propriétaires d’entreprise, la coordination avec les règles d’IRF pour éviter le «fractionnement de revenus» non admissible.
  • Planification de la succession: Clarifie qui en bénéficie, quand et comment, ce qui facilite le transfert de patrimoine intergénérationnel et la gouvernance.

Les fiducies familiales sont largement utilisées pour transmettre le patrimoine entre les générations tout en maintenant une intendance centralisée par des fiduciaires de confiance, surtout lorsque des parts d’entreprise sont en jeu ou lorsque les circonstances des bénéficiaires diffèrent.

Avantages et inconvénients d’une fiducie familiale au Canada

Comme tout outil financier, les fiducies familiales ont leurs avantages et leurs inconvénients. Connaître les deux est essentiel pour faire un choix éclairé. Examinons les pour et les contre des fiducies familiales au Canada.

Avantages:

  • Évitement de l’homologation: Les actifs enregistrés au nom de la fiducie évitent généralement l’homologation, ce qui permet d’économiser des frais et de préserver la confidentialité des distributions. (Exemple: l’impôt sur l’administration des successions en Ontario est de 15 par 1000 au-delà de 50000$; en Colombie-Britannique (C.-B.), les frais sont d’environ 1,4% de la valeur de la succession au-delà de 50000$.)
  • Avantages fiscaux potentiels: Le système d’affectation contrôlée permet la planification des revenus/gains en capital par des méthodes autorisées tout en tenant compte des règles d’IRF et d’attribution.
  • Confidentialité: La confidentialité des actes de fiducie demeure protégée, car ils ne deviennent pas des documents publics comme les testaments homologués.
  • Protection contre les créanciers: La séparation du titre de propriété légal de celui des bénéficiaires grâce à cette approche renforce la résilience, bien qu’elle n’offre pas une protection absolue.

Inconvénients:

  • Coûts de mise en place et d’entretien: Les frais de création et d’entretien comprennent les services de rédaction juridique et les frais d’administration des fiduciaires, ainsi que les évaluations et les exigences de déclaration annuelle T3 qui génèrent des coûts et une charge de travail supplémentaires. La nouvelle exigence de déclaration de propriété effective en vertu de l’annexe 15 renforce les normes de conformité.
  • Complexité: Les règles d’attribution, ainsi que l’IRF, créent des défis pour le fractionnement fiscal, surtout lorsque des conjoints, des mineurs et certains membres adultes de la famille sont impliqués.
  • Perte de contrôle possible: La perte de contrôle devient plus significative lors de l’utilisation de structures irrévocables, car les fiduciaires doivent suivre strictement les termes de l’acte.
  • Risque de changement réglementaire: L’environnement réglementaire fait face à des changements continus qui affectent les avantages du système (p. ex., la déclaration de fiducie améliorée; l’évolution des positions sur les fiducies nues).

Que sont les fiducies entre vifs révocables au Canada?

Les options de fiducies entre vifs révocables existent au Canada, mais elles fonctionnent différemment des fiducies révocables américaines. Au Canada, une fiducie révocable est toujours un contribuable distinct; le fait de conserver le contrôle peut entraîner l’attribution du revenu au constituant et peut affaiblir les effets de protection des actifs. C’est en contraste avec les «fiducies du constituant» (grantor trusts) américaines, qui sont souvent ignorées à des fins fiscales américaines, un traitement que le Canada ne reproduit pas.

En résumé: ces fiducies offrent des avantages en matière d’administration et d’évitement potentiel de l’homologation, mais des avantages fiscaux canadiens limités, à moins d’être soigneusement structurées.

  • Flexibilité: Vous pouvez modifier les bénéficiaires, les conditions ou révoquer entièrement la fiducie: utile lorsque la dynamique familiale ou les objectifs peuvent changer.
  • Limites: Attendez-vous à une déclaration canadienne complète, à une attribution potentielle du revenu et à une planification pour la règle des 21 ans. Si vous avez des liens transfrontaliers (p. ex., des actifs américains ou le statut de «personne américaine»), des conseils spécialisés sont cruciaux, car les fiducies révocables de style américain peuvent créer des incohérences.

Mettre en place une fiducie entre vifs ou familiale au Canada

Ne comptez pas sur une fiducie pour remplacer un testament. Tout le monde a besoin d’un testament à jour (et de mandats de protection). Au Québec, un testament notarié évite généralement l’homologation, ce qui peut influencer la nécessité d’une fiducie à cette fin.

Voici les étapes principales à suivre :

  1. Définir les objectifs: Bénéficiaires, échéanciers, règles de distribution, gouvernance.
  2. Rédiger l’acte de fiducie: Travaillez avec un avocat spécialisé en successions/fiscalité pour refléter les règles fiscales (p. ex., les pouvoirs de planification à 21 ans).
  3. Désigner des fiduciaires qualifiés: Envisagez un co-fiduciaire ou une fiducie corporative pour la continuité.
  4. Transférer les actifs («Financement»): Transférer le titre de propriété à la fiducie (biens immobiliers, placements, actions privées). Si une propriété est hypothéquée, obtenez le consentement du prêteur avant tout transfert: votre courtier peut coordonner les exigences.
  5. Administrer annuellement:: Tenez les livres, produisez les déclarations T3 et soumettez l’information sur la propriété effective de l’annexe 15 si nécessaire. Notez que l’ARC a accordé un allègement temporaire pour les fiducies nues en 2023 et 2024; la plupart des autres fiducies concernées doivent produire leur déclaration selon les règles améliorées pour les années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 et après.

Coûts: Attendez-vous à des frais de rédaction juridique, des frais potentiels de titre foncier/d’enregistrement, d’éventuelles évaluations (surtout aux points de planification à 21 ans), des frais de fiduciaire et des déclarations comptables/fiscales annuelles. (Les frais varient selon la province, les actifs et la complexité.)

Implications fiscales des fiducies au Canada

Les fiducies au Canada ont leur propre ensemble de règles fiscales. Portez attention à celles-ci :

  • Règles d’attribution du revenu: Les revenus ou les gains en capital peuvent être attribués au constituant lorsque les biens ou les prêts profitent à un conjoint ou à un mineur; les propriétaires d’entreprise doivent également naviguer à travers l’IRF pour certaines distributions aux adultes.
  • Disposition réputée à 21 ans: Tous les 21 ans, la plupart des fiducies sont réputées avoir disposé de biens en immobilisation à leur juste valeur marchande. Les options de planification incluent le transfert des actifs aux bénéficiaires avant l’anniversaire, si cela est approprié.
  • Déclarations de fiducie: Les déclarations annuelles T3 et, pour de nombreuses fiducies, la divulgation de l’annexe 15 sur les propriétaires effectifs s’appliquent maintenant; l’ARC a accordé un allègement provisoire uniquement pour les fiducies nues pour 2023-2024.

Alternatives aux fiducies dans la planification de la succession

Les fiducies ne sont pas la seule option. Considérez ces alternatives:

  • Propriété conjointe: Peut permettre aux actifs de passer en dehors de la succession; considérez les risques fiscaux, de contrôle et de droit de la famille.
  • Désignations de bénéficiaires directs: Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et l’assurance vie peuvent être transférés en dehors de l’homologation lorsque des bénéficiaires sont nommés.
  • Testaments avec clauses détaillées: La planification testamentaire peut atteindre des résultats ciblés (p. ex., les fiducies au profit du conjoint ou de type HEMS (santé, éducation, entretien, soutien)) sans fiducie distincte entre vifs; au Québec, l’utilisation d’un testament notarié peut éliminer l’homologation du testament lui-même.

5 façons de choisir la bonne option pour votre situation

Le choix de la bonne stratégie de planification de la succession dépend de plusieurs facteurs:

  • Taille et composition des actifs: Une fiducie familiale canadienne est souvent plus précieuse lorsque des actions de sociétés privées ou de multiples propriétés nécessitent une intendance centralisée, et lorsque les économies d’homologation ou la confidentialité sont importantes (p. ex., en Ontario/C.-B.).
  • Dynamique familiale: Les fiducies aident à adapter les distributions pour les bénéficiaires mineurs ou vulnérables, ou pour échelonner les héritages.
  • Objectifs fiscaux: Si le fractionnement fiscal est l’objectif, testez votre plan par rapport aux règles d’attribution et d’IRF (et modélisez la règle des 21 ans).
  • Tolérance à la complexité: Les fiducies ajoutent de la conformité; certaines familles peuvent préférer un testament solide et des désignations de bénéficiaires à la place.
  • Facteurs transfrontaliers: Si vous possédez des actifs américains ou êtes une «personne américaine», évitez d’importer les hypothèses de fiducies révocables américaines; obtenez des conseils transfrontaliers.

Une fiducie entre vifs est plus avantageuse lorsque vous avez des actifs importants, une dynamique familiale complexe ou des objectifs de planification fiscale spécifiques.

Points clés à retenir

  • Les stratégies de fiducie entre vifs au Canada tendent à rendre l’administration plus efficace et à protéger la confidentialité des personnes impliquées. Dans certaines juridictions, une fiducie peut réduire l’exposition à l’homologation, mais quelque chose empêche cela d’être un dispositif d’économie d’impôt universel.
  • Les fiducies révocables sont flexibles mais offrent peu d’avantages fiscaux au Canada, tandis que les fiducies irrévocables sont plus solides pour la protection des actifs/à des fins fiscales, du moins en théorie, car elles atteignent cet objectif au prix du contrôle.
  • Si vous voulez vraiment être en conformité, sachez la règle de la disposition réputée à 21 ans, l’attribution, l’IRF et la déclaration de fiducie améliorée.
  • Il existe des variations provinciales: les frais d’homologation, par exemple, diffèrent, avec des frais notables en Ontario et en C.-B.; les testaments notariés du Québec éliminent l’homologation.
  • Tout dépend donc de vos objectifs; pour de nombreuses familles, une fiducie familiale canadienne est un complément (et non un remplacement) à un testament et à un mandat de protection (procuration). Pour les autres, les désignations de bénéficiaires et un bon testament pourraient suffire.